Article 1 : Objet

Les présentes CGV ont pour objet de régir les conditions de vente des formations proposées par FORMAPEST. Elles s’appliquent à toute personne souhaitant s’inscrire à l’une de nos formations. 

Nos CGV couvrent toutes les formations dispensées par FORMAPEST, qu’il s’agisse de certibiocide, certiphyto ou d’autres domaines de formation. 

Toute personne désirant participer à l’une de nos formations doit s’inscrire en ligne via notre site web. L’inscription est soumise à validation et confirmation par e-mail.

En s’inscrivant à l’une de nos formations, le client accepte de se conformer aux présentes CGV et s’engage contractuellement envers FORMAPEST.

Nous nous engageons à fournir des informations claires et précises sur nos formations, leurs contenus, leurs tarifs et les modalités d’inscription.

Ces CGV protègent à la fois les droits de FORMAPEST en tant que prestataire de formation et les droits des clients inscrits à nos formations.

Article 2 : Inscription

L’inscription à nos formations se fait exclusivement en ligne via notre site web. Le client doit remplir un formulaire d’inscription en fournissant des informations exactes et complètes. Ces informations sont essentielles pour la gestion de la formation et la communication avec le client.

Une fois l’inscription soumise, le client recevra une confirmation par e-mail. Cette confirmation valide son inscription à la formation choisie. En cas d’indisponibilité ou d’annulation de la formation, le client sera informé dans les plus brefs délais.

L’inscription à l’une de nos formations constitue un engagement contractuel entre le client et FORMAPEST. Le client s’engage à respecter les présentes CGV et à se conformer aux règles énoncées.

En cas d’annulation de sa part, le client doit nous en informer par écrit (e-mail) au moins 15 jours avant le début de la formation. Des frais d’annulation peuvent s’appliquer (voir Article 5).

Le client peut demander le remplacement d’un participant par un autre, sous réserve d’acceptation par FORMAPEST.

Les informations fournies lors de l’inscription sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Nous nous engageons à protéger la vie privée de nos clients et à ne pas divulguer leurs données personnelles.

Article 3 : Tarifs et Paiement

  1. Tarifs des Formations :
    • Les tarifs de nos formations sont clairement indiqués sur notre site web. Chaque formation est associée à un prix spécifique.
    • Nous nous réservons le droit de modifier les tarifs à tout moment, mais les tarifs appliqués seront ceux en vigueur au moment de l’inscription.
  2. Modalités de Paiement :
    • Le paiement peut être effectué en ligne via notre plateforme sécurisée.
    • Nous acceptons les paiements par carte bancaire et par virement.
    • Le client recevra une confirmation de paiement par e-mail.
  3. Facturation :
    • Une facture détaillée sera fournie au client après le paiement.
    • Le client peut demander une facture pro forma avant l’inscription.
  4. Conditions de Paiement :
    • Le paiement doit être effectué avant le début de la formation.
    • En cas de paiement par virement, le client doit s’assurer que le paiement est effectué suffisamment à l’avance pour garantir sa validation avant le début de la formation.

Article 4 : Contenu des Formations

  1. Description des Formations :
    • Le contenu détaillé de chaque formation est présenté sur notre site web. Nous fournissons des informations sur les objectifs pédagogiques, les modules, les méthodes d’enseignement et les compétences acquises.
    • Les participants sont invités à consulter ces descriptions avant de s’inscrire pour s’assurer que la formation correspond à leurs attentes.
  2. Adaptabilité :
    • FORMAPEST se réserve le droit de modifier le contenu des formations si nécessaire. Cela peut inclure des mises à jour en fonction des évolutions législatives, des avancées technologiques ou des retours des participants.
    • Toute modification substantielle sera communiquée aux participants concernés.
  3. Qualité de l’Enseignement :
    • Nous nous engageons à fournir un enseignement de qualité, basé sur des méthodes pédagogiques éprouvées et des formateurs expérimentés.
    • Les supports de cours, les exercices pratiques et les évaluations sont soigneusement conçus pour garantir une expérience d’apprentissage enrichissante.
  4. Feedback des Participants :
    • Nous encourageons les participants à partager leurs retours sur les formations. Cela nous permet d’améliorer continuellement nos contenus et nos méthodes.
    • Les commentaires constructifs sont les bienvenus et contribuent à l’amélioration de la qualité de nos formations.
  5. Respect des Droits d’Auteur :
    • Le contenu des formations est protégé par le droit d’auteur. Les participants s’engagent à ne pas reproduire, distribuer ou utiliser ce contenu à des fins commerciales sans autorisation préalable.

Article 5 : Annulation et Remboursement

  1. En cas d’annulation par le client :
    • Plus de 30 jours avant le début de la formation : remboursement intégral.
    • Entre 15 et 30 jours avant le début de la formation : remboursement de 50 %.
    • Moins de 15 jours avant le début de la formation : aucun remboursement.
  2. FORMAPEST se réserve le droit d’annuler une formation en cas de force majeure.

Article 6 : Confidentialité

FORMAPEST s’engage à protéger les données personnelles des participants conformément à la législation en vigueur (notamment le Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD). Les informations collectées lors de l’inscription (nom, prénom, adresse e-mail, etc.) sont utilisées uniquement dans le cadre de la formation et ne seront pas divulguées à des tiers sans consentement préalable.

Les supports de cours, les exercices pratiques, les évaluations et tout autre contenu fourni pendant la formation sont confidentiels. Les participants s’engagent à ne pas reproduire, diffuser ou partager ces contenus en dehors du contexte de la formation.

Les participants sont responsables de la confidentialité de leur propre accès au site web de FORMAPEST. Ils ne doivent pas partager leurs identifiants de connexion avec d’autres personnes.

FORMAPEST peut communiquer avec les participants par e-mail pour des informations liées à la formation (convocations, rappels, etc.). Les participants peuvent se désinscrire de ces communications non essentielles à tout moment.

Les données personnelles des participants seront conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation de la formation et conformément à la législation en vigueur.

Article 7 : Litiges

En cas de litige entre FORMAPEST et un client, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. La communication ouverte et la recherche de compromis sont encouragés.

Si aucune solution amiable n’est trouvée, les tribunaux compétents seront saisis. La juridiction compétente sera déterminée en fonction du lieu de résidence du client ou du siège social de FORMAPEST.

Les présentes CGV sont régies par le droit en vigueur dans le pays où est établi FORMAPEST. Tout litige sera soumis à la juridiction compétente conformément à ce droit applicable.

En cas de désaccord, les parties peuvent envisager une médiation ou un arbitrage avant de recourir aux tribunaux. La médiation peut être un moyen efficace de résoudre les conflits de manière informelle et rapide.

Si un litige survient en raison d’un événement de force majeure (par exemple, catastrophe naturelle, grève, guerre, etc.), les parties s’engagent à coopérer pour trouver une solution équitable.