Notice explicative de l’arrêté « Certibiocide » du 9 octobre 2013 modifié relatif aux conditions d’exercice de l’activité d’utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides Janvier 2025 (remplace la notice explicative de Mars 2024).
Certibiocide : Nouvelle réglementation pour les professionnels
Introduction à la réglementation des produits biocides
Bienvenue sur la page dédiée à la conformité réglementaire relative à l’utilisation des produits biocides dans le cadre professionnel. En tant qu’acteur responsable, il est essentiel de comprendre et de respecter les obligations légales concernant la formation et la certification pour la manipulation des produits biocides. Cette page vous fournira toutes les informations nécessaires pour vous assurer que votre entreprise et vos équipes respectent pleinement la réglementation en vigueur.
Les 3 catégories de certibiocides depuis 2024
Depuis le 1er janvier 2024, la réglementation a évolué et le certibiocide se décline désormais en trois catégories, adaptées aux différents types de produits biocides. Voici les trois certibiocides distincts :
- Certibiocide désinfectants (TP2, 3, 4) : pour les produits utilisés comme désinfectants.
- Certibiocide nuisibles (TP14, 18, 20) : pour les produits destinés à la lutte contre les nuisibles (insectes, rongeurs, etc.).
- Certibiocide autres produits (TP8, 15, 21) : pour les autres types de biocides, notamment ceux destinés à la préservation des matériaux et au traitement des eaux.
Validité des certibiocides obtenus avant 2024
Les certibiocides délivrés avant le 31 décembre 2023 restent valides jusqu’à leur date de fin de validité. Ils sont considérés comme équivalents aux nouveaux certibiocides et permettent donc d’acheter, d’utiliser ou de vendre l’ensemble des produits professionnels concernés par le nouvel arrêté certibiocide.
Délai de transition pour les nouveaux produits certifiés
Les professionnels qui manipulent des produits relevant des TP2, 3, 4 et 21, nouvellement concernés par le certibiocide depuis le 1er janvier 2024, bénéficient d’un délai de 2 ans pour obtenir leur certibiocide. Ce délai court jusqu’au 1er janvier 2026. Cela vous permet de vous mettre à jour sans pression immédiate, mais il est important de prévoir cette formation dans vos plannings.
Exemption pour les détenteurs de certibiocide « nuisibles »
Si vous êtes détenteur d’un certibiocide « nuisibles », vous n’avez pas besoin de demander un certibiocide « autres produits » pour acheter, utiliser ou vendre des produits biocides relevant des TP8, TP15 et TP21. Cette règle simplifie la gestion de vos certifications si vous manipulez plusieurs types de produits biocides.
Dissociation du certibiocide et du certiphyto depuis 2024
Depuis le 1er janvier 2024, il est important de noter que les certibiocide et certiphyto sont désormais dissociés. Cela signifie qu’il n’est plus possible pour un professionnel détenteur d’un certiphyto d’accéder à une formation réduite pour obtenir un certibiocide. Tous les professionnels doivent suivre la même formation complète, qu’ils soient déjà détenteurs d’un certiphyto ou non. Cette mesure a été mise en place pour garantir une meilleure uniformité et rigueur dans la formation des professionnels.
Les objectifs du certibiocide : sécurité et conformité
L’objectif principal de l’arrêté « Certibiocide » est de garantir une utilisation sécurisée des produits biocides. Cette réglementation vise à protéger la santé publique, la sécurité des travailleurs et l’environnement en s’assurant que les utilisateurs de ces produits disposent des connaissances et compétences nécessaires pour les manipuler de manière appropriée.
La certification est donc une étape essentielle pour tout professionnel ou entreprise intervenant dans ce secteur. Elle vous permet non seulement de respecter la loi, mais aussi de garantir que les produits sont utilisés en toute sécurité et conformément aux bonnes pratiques.
Les démarches à suivre pour se conformer à la réglementation
Dans cette notice, vous trouverez un résumé détaillé des obligations légales liées à la certification des utilisateurs de produits biocides. Vous y découvrirez les différents types de formations disponibles, les conditions à remplir pour obtenir votre certibiocide et les dérogations possibles selon les secteurs d’activité. Par exemple, certains secteurs peuvent bénéficier d’exemptions temporaires ou de réductions de la durée de la formation en fonction de leur domaine d’application.
Pourquoi la formation certibiocide est essentielle
Il est crucial que vos équipes soient formées de manière adéquate pour garantir la sécurité dans l’utilisation des produits biocides. Cette formation est une véritable garantie de compétence et de responsabilité dans l’utilisation de ces produits. En effet, le non-respect des obligations liées à la certification peut entraîner des sanctions administratives, mais aussi des risques pour la santé des utilisateurs et de l’environnement.
Conclusion : mettre votre entreprise en conformité
En tant qu’entreprise, il est de votre responsabilité de vous assurer que vos équipes sont formées et que les produits biocides sont utilisés conformément à la réglementation. Cette page vous fournit les informations nécessaires pour vous aider à naviguer à travers ces exigences légales, mais aussi à vous conformer facilement aux normes en vigueur. Si vous avez des questions spécifiques ou besoin d’un accompagnement personnalisé, n’hésitez pas à nous contacter. Nous sommes là pour vous aider à mettre en œuvre ces démarches de manière optimale.