Article 1 – Objet et Champ d’Application du Règlement

Le règlement intérieur a pour objectif de garantir la sécurité, la discipline et le bon déroulement des formations dispensées par l’Organisme de Formation FORMAPEST.

Article 2 – Personnes Assujetties

Ce règlement concerne tous les stagiaires et apprentis participant aux formations organisées par l’Organisme de Formation FORMAPEST. Chaque stagiaire reçoit un exemplaire du règlement.

Article 3 – Conditions Générales

Les stagiaires s’engagent à respecter les horaires de début et de fin de formation ainsi que toutes les consignes de sécurité énoncées dans ce règlement.
Le matériel mis à disposition doit être utilisé conformément à son usage prévu et maintenu en bon état. Tout dysfonctionnement ou dommage doit être signalé à l’encadrement.

Article 4 – Consignes Incendie

En cas d’alerte incendie, les stagiaires doivent suivre les procédures d’évacuation affichées dans les locaux.
Tout comportement mettant en danger la sécurité incendie est strictement interdit. Les extincteurs et autres équipements de lutte contre l’incendie doivent être utilisés avec précaution.

Article 5 – Accident

En cas d’accident, les stagiaires doivent immédiatement en informer l’encadrement et suivre les consignes données. La sécurité de tous est primordiale.

Article 6 – Boissons Alcoolisées et Drogues

La consommation d’alcool et de drogues est formellement interdite sur les sites de formation. Tout stagiaire sous l’influence de l’alcool ou de substances illicites sera exclu de la formation.
Des séances de sensibilisation sur les dangers de l’alcool et des drogues peuvent être organisées.

Article 7 – Règlement des Espaces Communs

Les stagiaires sont responsables de la propreté et de l’ordre dans les espaces communs tels que la salle d’attente et les WC.
Il est strictement interdit de fumer et de vapoter dans ces espaces.

Article 8 – Horaires, Absence et Retards

Les stagiaires doivent respecter les horaires de début et de fin de formation. Tout retard doit être signalé à l’encadrement.
Toute absence doit être justifiée et signalée à l’avance.

Article 9 – Accès à l’Organisme

L’accès aux locaux de l’Organisme de Formation FORMAPEST est réservé aux stagiaires, aux formateurs et au personnel autorisé. Tout visiteur doit se présenter à l’accueil.

Article 10 – Tenue et Comportement

Les stagiaires doivent adopter une tenue professionnelle et respectueuse.
Tout comportement perturbateur ou irrespectueux envers les autres participants est sanctionné.

Article 11 – Information et Affichage

Les informations relatives à la formation, aux horaires et aux consignes sont affichées dans les locaux. Les stagiaires sont invités à les consulter régulièrement.
L’Organisme de Formation FORMAPEST peut également communiquer des informations par voie électronique (e-mails, intranet, etc.).

Article 12 – Responsabilité de l’Organisme

L’Organisme de Formation FORMAPEST décline toute responsabilité en cas de vol ou d’endommagement des biens personnels des stagiaires dans ses locaux. Cependant, il s’engage à mettre en place des mesures de sécurité pour prévenir de tels incidents. Les stagiaires sont invités à prendre soin de leurs effets personnels et à ne pas laisser d’objets de valeur sans surveillance.

Article 13 – Sanction

Toute violation du présent règlement peut entraîner des sanctions disciplinaires. Voici les mesures applicables :

  • Avertissement : En cas de manquement mineur, un avertissement oral ou écrit peut être donné au stagiaire.
  • Suspension Temporaire : En cas de récidive ou de faute grave, le stagiaire peut être temporairement exclu de la formation.
  • Exclusion Définitive : En cas de comportement inacceptable ou de non-respect répété des règles, l’exclusion définitive de la formation peut être prononcée.

Article 14 – Procédure Disciplinaire

La procédure disciplinaire est mise en œuvre conformément aux dispositions légales en vigueur. Elle comprend les étapes suivantes :

  • 1
    Convocation : Le stagiaire est convoqué à un entretien avec l’encadrement pour discuter de l’incident.
  • 2
    Audition : Le stagiaire a la possibilité de s’exprimer et de présenter sa version des faits.
  • 3
    Décision : L’encadrement décide de la sanction appropriée en tenant compte des circonstances.
  • 4
    Notification : Le stagiaire est informé par écrit de la décision prise.

Article 15 – Entrée en Application

Le présent règlement entre en application dès sa communication aux stagiaires et apprentis. Tout nouveau stagiaire est informé de son existence lors de son inscription.